{"id":2726,"date":"2020-09-06T19:05:55","date_gmt":"2020-09-06T17:05:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/?page_id=2726"},"modified":"2023-05-10T14:15:13","modified_gmt":"2023-05-10T12:15:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Sunn CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/span><\/span> <\/span><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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SASU MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE , zi la Seiglerie – 44270 MACHECOUL, au capital de 6.000.000 \u20ac – SIRET 791771 223 00017FR 38834927832<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, dont le si\u00e8ge social se situe au 27 rue Marcel Bruneli\u00e8re 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME, s\u2019appliquent \u00e0 compter du 1er janvier 2023.<\/p>


Article 1. Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet Sunn.fr (ci-apr\u00e8s le Site). Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.<\/p>

1.2. Toute commande de produits implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re \u00e0 ces derni\u00e8res. Lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable de notre Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

1.3. Tous autres documents que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et notamment, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente figurant dans les magasins de notre Soci\u00e9t\u00e9, les catalogues, les prospectus, les publicit\u00e9s, et les notices, n\u2019ont qu\u2019une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conf\u00e9rer une valeur contractuelle.<\/p>

1.4. Est Client, au titre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, toute personne physique, \u00e0 l\u2019exclusion de tout acheteur professionnel, \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans, disposant de la capacit\u00e9 juridique de passer commande sur le Site ainsi et de respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou disposant de l’autorisation parentale lui permettant de le faire, ainsi que toute personne morale non d\u00e9taillant des produits vendus sur le Site.<\/p>

Article 2. Les produits<\/strong><\/p>

Sunn.fr d\u00e9crit sur son site les caract\u00e9ristiques essentielles des produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente. Si, malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises, des erreurs existaient sur ces descriptions, la responsabilit\u00e9 de Sunn.fr ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. De plus, le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou port\u00e9e sur le produit ou son emballage, notamment les informations li\u00e9es :
1\/ Aux \u00e9ventuelles pr\u00e9cautions d’emploi,<\/strong>
2\/ Aux conditions et restrictions d’utilisation<\/strong>
3\/ \u00c0 l\u2019entretien<\/strong><\/p>

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des produits dont les photos sont affich\u00e9es sur le site soit fid\u00e8le aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur \u00e9quipements informatiques. Il en r\u00e9sulte que les photographies illustrant les produits, \u00e0 l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de Sunn.fr ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e sur la base de ces photographies. Le Client, en acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de la validation de sa commande, endosse l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la personnalisation souhait\u00e9e et de ses \u00e9ventuelles cons\u00e9quences.<\/p>


Article 3. Le prix<\/strong><\/p>

Les prix affich\u00e9s sont d\u00e9finis en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est calcul\u00e9e et appliqu\u00e9e au taux en vigueur au moment de la commande.<\/p>

Ces prix s\u2019entendent : hors participation aux frais d’envoi qui sont \u00e0 la charge du Client,<\/p>

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces derniers prix sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Client avant validation d\u00e9finitive de sa commande.<\/p>


Article 4. La commande <\/strong><\/p>

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur Sunn.fr. Ce processus peut \u00eatre sch\u00e9matis\u00e9 comme suit :
– Le Client s\u00e9lectionne les diff\u00e9rents Produits qu\u2019il souhaite commander.
– Le Client s\u00e9lectionne le mode de livraison de la commande. A cette occasion, les frais de transport associ\u00e9s \u00e0 la commande sont port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.
– Le Client s\u00e9lectionne le mode de paiement : * Par carte bancaire (Paiement en ligne) \/ *exemple
– Le Client re\u00e7oit alors un mail de confirmation de sa commande.
Lors de sa premi\u00e8re commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires le concernant permettant \u00e0 Sunn.fr d\u2019administrer efficacement les commandes et les livraisons \u00e0 venir et notamment ses nom et pr\u00e9nom, son ou ses adresses postales, son adresse \u00e9lectronique, son ou ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.
L\u2019ensemble des informations d\u2019un Client est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-m\u00eame et modifiable \u00e0 volont\u00e9 par lui seul. Toutes ses informations personnelles sont modifiables en permanence et \u00e0 tout moment par le Client. Les Produits sont propos\u00e9s aux Clients dans la limite des stocks disponibles. Aussi, Sunn.fr ne s\u2019engage aucunement \u00e0 honorer toutes les commandes re\u00e7ues sur son site. Sunn.fr s\u2019engage par contre \u00e0 informer son Client de toute indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des Produits command\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sunn.fr se r\u00e9serve le droit de refuser de livrer une commande \u00e0 un Client en cas de litige ant\u00e9rieur avec lui. De m\u00eame, Sunn.fr se r\u00e9serve le droit de refuser de livrer une commande \u00e0 un Client dont les informations relatives \u00e0 son adresse sont incompl\u00e8tes, impr\u00e9cises, et ne permettent d\u2019envisager sa livraison dans de bonnes conditions.
Sunn.fr se r\u00e9serve le droit de demander au Client, un justificatif de domicile (facture EDF, T\u00e9l\u00e9com.\u2026), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Sunn.fr d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e8nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la prise de commande en ligne.
Sunn.fr b\u00e9n\u00e9ficie d’un syst\u00e8me d’analyse des commandes (D\u00e9tection de la fraude) : Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est PayPal. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Sunn.fr est le destinataire des donn\u00e9es en rapport avec votre commande. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec votre commande emp\u00eache la r\u00e9alisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impay\u00e9 au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entra\u00eenera
l’inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec votre commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PayPal.
Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l’objet d’un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 Janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant votre identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse postale : MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, 27 rue Marcel Bruneli\u00e8re 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME (A l\u2019attention du service sunn.fr).<\/p>


Article 5. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, post\u00e9rieure \u00e0 la passation de la commande, portant sur une partie des produits command\u00e9s, Sunn.fr en informera le Client par mail dans les meilleurs d\u00e9lais. En r\u00e9ponse \u00e0 ce mail, le Client disposera alors d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures pour annuler sa commande s\u2019il le souhaite.
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 48 heures ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une r\u00e9ponse explicite du Client, la livraison des produits command\u00e9s disponibles sera effectu\u00e9e.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, post\u00e9rieure \u00e0 la passation de la commande, portant sur la totalit\u00e9 des produits command\u00e9s, Sunn.fr annulera la commande et en informera le Client par email. Le compte du Client ne sera d\u00e9bit\u00e9 que du montant des produits ou services command\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s, ainsi que du montant des frais de port li\u00e9s \u00e0 la livraison. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le compte du client aurait pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la commande initiale, un remboursement \u00e9quivalent au montant des produits ou services non livr\u00e9s et des frais de port associ\u00e9s serait effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Article 6. La livraison<\/strong><\/p>

Pour la livraison de ses commandes, le Client a le choix, lors de la passation de sa commande, entre :<\/p>

– Une livraison en Click & Collect chez l’un de nos revendeurs agr\u00e9\u00e9s.
– Une livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la saisie de commande (pour la France m\u00e9tropolitaine) par un transporteur choisi par Sunn.fr pour la partie \u00e9quipements.<\/p>

Sunn.fr fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client \u00e0 son domicile sous un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s sur la France M\u00e9tropolitaine \u00e0 compter de la date de la validation de sa commande (d\u00e9lai de livraison g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9). Le d\u00e9lai de livraison, pr\u00e9cis\u00e9 au Client sur le site Sunn.fr lors sa commande est purement indicatif, et ne saurait constituer un engagement ferme de Sunn.fr. En cas de livraison de Produits command\u00e9s par un Client et livr\u00e9s \u00e0 une adresse collective (H\u00f4pitaux, CE, camps de vacances\u2026), la prestation de livraison du Produit par le transporteur de Sunn.fr s\u2019arr\u00eate \u00e0 l\u2019adresse m\u00eame indiqu\u00e9e par le client lors du passage de la commande, et ce, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9ception peut \u00eatre faite par un tiers.
L\u2019acheminement compl\u00e9mentaire pour faire porter le Produit au Client, ne saurait \u00eatre sous la responsabilit\u00e9 de Sunn.fr.
Ne sont pas accept\u00e9es les adresses de livraisons suivantes : h\u00f4tel, base militaire. Sunn.fr ne saurait \u00eatre mis en cause et tenu pour responsable de tous \u00e9v\u00e8nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure ou ceux relevant du fait du transporteur, qui tendraient \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la livraison au Client des produits command\u00e9s. Aucune indemnit\u00e9, aucun dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourront \u00eatre vers\u00e9s au profit du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de la livraison par le transporteur, ou en cas de non-respect des d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s sur le site Sunn.fr.<\/p>

Par ailleurs, Sunn.fr rappelle \u00e0 son Client son obligation de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler avec pr\u00e9cision l’\u00e9tat des Produits lors de la livraison. En cas d’anomalie lors de la livraison du Produit (emballage ab\u00eem\u00e9, Produits manquants, ab\u00eem\u00e9s ou cass\u00e9s), le Client :
– Devra \u00e9mettre toutes les r\u00e9serves d\u2019usage n\u00e9cessaires sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison
– Devra envoyer dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison une d\u00e9claration de r\u00e9serve au transporteur par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception
– Disposera d’un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables pour le signaler \u00e0 Sunn.fr par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
A d\u00e9faut de r\u00e9serve port\u00e9e, en bonne et due forme, sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport, le Client ne pourra proc\u00e9der \u00e0 aucune r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Sunn.fr au titre de la livraison des Produits.
S\u2019agissant des commandes sup\u00e9rieures \u00e0 500 euros, les d\u00e9lais de livraison sont au maximum de deux mois.<\/p>

Pour tout retour faisant suite \u00e0 une livraison non conforme, commande refus\u00e9e ou non retir\u00e9e (chez le Transporteur\u2026) suite \u00e0 une absence lors de la livraison, Sunn.fr facturera l’internaute d’un forfait couvrant :
– Les frais de transport du produit chez le Client,
– Un co\u00fbt de traitement du retour s’\u00e9levant \u00e0 15\u20ac.
L\u2019exp\u00e9dition physique du produit s\u2019effectuera \u00e0 r\u00e9ception du paiement de ces frais par le Client.<\/p>


Article 7. La participation aux frais de port<\/strong><\/p>

Sauf dispositions contraires, les frais de port des commandes livr\u00e9es par Transporteur, sont factur\u00e9s au Client.<\/p>

Ces frais de port sont indiqu\u00e9s au Client sur le site www. Sunn.fr<\/strong> lors de la passation des commandes.<\/p>

Ces montants sont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9s sur les confirmations de commandes adress\u00e9es par mail aux Clients.<\/p>

Ces frais de port, exprim\u00e9s en euros TTC, d\u00e9pendent du poids total de la commande livr\u00e9e et\/ou sont forfaitaires pour les v\u00e9los.
\u00a0Ils sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/p>

  • Frais de port v\u00e9lo<\/u> :<\/em><\/strong><\/li><\/ul>

    France m\u00e9tropolitaine, hors CORSE :<\/strong> Concernant les v\u00e9los, un montant forfaitaire de 20 \u20ac TTC pour le premier v\u00e9lo sera factur\u00e9 au client, les frais de port pour chaque v\u00e9lo compl\u00e9mentaire seront de 10 EUROS TTC.
    France m\u00e9tropolitaine, CORSE :<\/strong> Concernant les v\u00e9los, un montant forfaitaire de 40 \u20ac TTC pour le premier v\u00e9lo sera factur\u00e9 au client, les frais de port pour chaque v\u00e9lo compl\u00e9mentaire seront de 20 EUROS TTC.<\/p>

    • Frais de port pi\u00e8ces<\/u> :<\/em><\/strong><\/li><\/ul>

      France m\u00e9tropolitaine (Corse incluse) : forfait de 6\u20ac TTC, pas de port suppl\u00e9mentaire si pr\u00e9sence d’un v\u00e9lo dans la commande.
      Les frais de Port sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer sans pr\u00e9avis particulier. Dans tous les cas de figures d’une commande pass\u00e9e par un client, les v\u00e9los seront livr\u00e9s par un transporteur sp\u00e9cifique choisi par la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.
      En aucun cas le client ne pourra imposer le choix d\u2019un prestataire transport.<\/p>

      \u00a0<\/strong><\/p>

      Article 8. Le paiement des commandes<\/strong><\/p>

      Les Produits command\u00e9s par le Client sont payables \u00e0 la commande par ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, par carte bancaire (carte bleue, visa ou Eurocard, Mastercard) via PayPal (avec ou sans compte PayPal) ou par Compte PayPal. Dans certains cas de livraison en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, des paiements issus de banques \u00e9trang\u00e8res pourront \u00eatre accept\u00e9s. Dans tous les cas de figure, les paiements seront ex\u00e9cut\u00e9s exclusivement en EUROS.
      Le r\u00e8glement du Client sera remis en banque quelques jours apr\u00e8s la passation de sa commande.
      Dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5. des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 Sunn.fr serait dans l’impossibilit\u00e9 d’exp\u00e9dier tout ou partie de la commande, le compte du Client sera re-cr\u00e9dit\u00e9 du prix du ou des produits non exp\u00e9di\u00e9s ainsi que de la participation aux frais d’envoi associ\u00e9s et ce dans les plus brefs d\u00e9lais.
      Sunn.fr utilise les syst\u00e8mes de paiement s\u00e9curis\u00e9s (protocole SSL) de PayPal.
      Lors de la transaction de r\u00e8glement par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connect\u00e9 au serveur PayPal.
      Les donn\u00e9es bancaires du Client, prot\u00e9g\u00e9es par cryptage, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conserv\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques de Sunn.fr.
      Tout retard de paiement produit de plein droit des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9quivalents \u00e0 3 fois le taux l\u00e9gal en vigueur et applicables \u00e0 compter du premier jour de retard constat\u00e9.
      Pour les commandes pay\u00e9es par CHEQUE, la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE mettra de c\u00f4t\u00e9 les produits command\u00e9s dans l’attente de r\u00e9ception et encaissement du ch\u00e8que du montant correspondant \u00e0 la commande.
      Aucun produit ne pourra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 avant r\u00e9ception et encaissement du montant d\u00fb. En toutes hypoth\u00e8ses, les sommes vers\u00e9es avant la validation d\u00e9finitive de la commande par le Client le sont \u00e0 titre d\u2019acompte.<\/p>


      Article 9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques<\/strong><\/p>

      Les produits command\u00e9s et livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Sunn.fr<\/strong> jusqu’au paiement complet du prix par le Client et l\u2019encaissement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e8glement.
      En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) des produits livr\u00e9s et ce \u00e0 la date effective de livraison du produit.<\/p>


      Article 10. Le droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la date de livraison des produits command\u00e9s.<\/p>

      Pour exercer son droit de r\u00e9tractation et retourner tout ou partie des Produits command\u00e9s, le Client devra contacter au pr\u00e9alable le Service Client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: contact@sunn.fr<\/strong><\/p>

      Le Client recevra alors par mail, dans les jours suivant ce contact, un bon de retour qu’il devra imp\u00e9rativement joindre au produit retourn\u00e9. En l’absence de ce bon, le retour du produit sera r\u00e9put\u00e9 non conforme et trait\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

      Si le Client utilise son droit de r\u00e9tractation, le retour du Produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine et \u00eatre accompagn\u00e9 de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels. Le produit retourn\u00e9 doit en outre \u00eatre en parfait \u00e9tat et ne doit en aucun cas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou port\u00e9.<\/p>

      Tout retour de Produits, incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou salis, sera r\u00e9put\u00e9 non conforme et sera trait\u00e9 aux conditions de l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

      Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner son ou ses Produits \u00e0 Sunn.fr<\/strong>. Les frais de retour demeurent \u00e0 la charge du Client. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d\u2019emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de d\u00e9gradation.<\/p>

      Le remboursement du Client sera effectu\u00e9 par un cr\u00e9dit sur le compte bancaire de la carte utilis\u00e9e pour le r\u00e8glement de la commande initiale ou par ch\u00e8que bancaire, d\u00e8s lors que le Produit, retourn\u00e9 dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client, aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 par Sunn.fr et qu\u2019\u00e0 cette occasion, aucun cas de non-conformit\u00e9 de retour n\u2019aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9.<\/p>

      Le remboursement sera effectu\u00e9 sous 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du retour dans nos entrep\u00f4ts.<\/p>

      Seul le prix du Produit command\u00e9 sera rembours\u00e9 au Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tous les frais annexes, et notamment les frais de transport, support\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019occasion de la commande initiale.<\/p>


      Article 11. L\u2019\u00e9change de produit<\/strong><\/p>

      En compl\u00e9ment du droit de r\u00e9tractation d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l’article 10 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client peut demander \u00e0 \u00e9changer son Produit dans trois cas :<\/p>

      • Le Produit livr\u00e9 n\u2019est pas conforme au Produit command\u00e9<\/li>
      • La taille du produit livr\u00e9, bien que conforme \u00e0 la taille du Produit command\u00e9, ne convient pas au client.<\/li>
      • Le Produit command\u00e9 a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 d\u00e9fectueux au Client, du fait du transporteur.<\/li><\/ul>

        Quel que soit le cas rencontr\u00e9, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 48h, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit command\u00e9 pour en demander l\u2019\u00e9change \u00e0 Sunn.fr<\/strong>, par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Le Client re\u00e7oit alors par mail, dans les jours suivant ce contact, les consignes pour proc\u00e9der au retour du Produit \u00e0 \u00e9changer ainsi qu\u2019un bon de retour qu’il devra imp\u00e9rativement joindre au produit retourn\u00e9 pour \u00e9change.<\/p>

        En l’absence de ce bon, le retour du produit sera r\u00e9put\u00e9 non conforme et trait\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

        A compter de la r\u00e9ception des consignes, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 (sept) jours pour retourner le Produit.<\/p>

        Quel que soit le cas rencontr\u00e9 par le Client, ce dernier doit contacter le Service Client Sunn<\/strong> par mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique: contact@sunn.fr en pr\u00e9cisant tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la r\u00e9clamation ainsi que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la commande (n\u00b0 commande, r\u00e9f du v\u00e9lo, date de commande).<\/p>

        Des consignes sp\u00e9cifiques lui seront alors donn\u00e9es. Ces derni\u00e8res se substituent aux points 11a ; 11b et 11c des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

        Le retour du Produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine et \u00eatre accompagn\u00e9 de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels. Le produit retourn\u00e9 doit en outre \u00eatre en parfait \u00e9tat et ne doit en aucun cas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou port\u00e9.
        En dehors du cas o\u00f9 le Produit a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 d\u00e9fectueux du fait du transporteur, tout retour de Produits, incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou salis, sera r\u00e9put\u00e9 non conforme et sera trait\u00e9 aux conditions de l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

        A r\u00e9ception conforme du Produit retourn\u00e9 pour \u00e9change, Sunn.fr<\/strong> proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019\u00e9change et \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition du Produit dans un d\u00e9lai maximum de 7(sept) jours ouvr\u00e9s. Il est cependant rappel\u00e9 que Sunn.fr<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de la non r\u00e9ception du colis du Client.<\/p>

        Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le produit retourn\u00e9 par le Client, ne serait plus disponible pour un \u00e9change \u00e0 la date du retour, Sunn.fr<\/strong> le remboursera au Client<\/p>

        1. A) Le Produit livr\u00e9 n\u2019est pas conforme au Produit command\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

          Dans ce cas, Sunn.fr<\/strong> prendra \u00e0 sa charge les frais de port retour ainsi que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition du produit \u00e9chang\u00e9 vers le Client.<\/p>

          1. b) Le \u00a0Produit livr\u00e9, bien que conforme au \u00a0Produit command\u00e9, ne convient pas au client.<\/strong><\/li><\/ol>

            Dans ce cas, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de port li\u00e9s au retour du produit \u00e0 \u00e9changer est \u00e0 la charge du Client. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition du Produit \u00e9chang\u00e9 sont pris en charge par Sunn.fr<\/strong> .<\/p>

            Le Client est libre d\u2019opter pour le mode de transport de son choix pour retourner son Produit \u00e0 \u00e9changer \u00e0 Sunn.fr<\/strong> . En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d\u2019emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de d\u00e9gradation.<\/p>

            1. c) Le Produit command\u00e9 a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 d\u00e9fectueux au Client, du fait du transporteur.<\/strong><\/li><\/ol>

              Sunn.fr rappelle \u00e0 son Client son obligation de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler avec pr\u00e9cision l’\u00e9tat des Produits lors de la livraison. En cas d’anomalie lors de la livraison du Produit (emballage ab\u00eem\u00e9, Produits manquants, ab\u00eem\u00e9s ou cass\u00e9s ), le Client :<\/p>

              • devra \u00e9mettre toutes les r\u00e9serves d\u2019usage n\u00e9cessaires sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison,<\/li>
              • disposera d’un d\u00e9lai de trois jours ouvrables pour le signaler \u00e0 Sunn.fr.<\/strong><\/li><\/ul>

                A d\u00e9faut de r\u00e9serve port\u00e9e, en bonne et due forme, sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport, et dans les trois jours le Client ne pourra proc\u00e9der \u00e0 aucune r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Sunn.fr<\/strong> au titre de la livraison des Produits.<\/p>

                Les consignes pour proc\u00e9der au retour du Produit livr\u00e9 d\u00e9fectueux seront pr\u00e9cis\u00e9es au Client par mail.<\/p>

                Le Produit livr\u00e9 d\u00e9fectueux devra \u00eatre retourn\u00e9 par le Client, en l\u2019\u00e9tat de r\u00e9ception, conform\u00e9ment aux consignes qui lui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>


                Article 12. La non-conformit\u00e9 des retours de produits<\/strong><\/p>

                Les articles 10 et 11 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ont pr\u00e9cis\u00e9 les conditions de conformit\u00e9 et de non-conformit\u00e9 des retours ou des \u00e9changes de Produits.<\/p>

                Tout retour de produit non conforme donnera lieu \u00e0 un renvoi du produit au Client. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de port mis en \u0153uvre pour renvoyer le Produit au Client lui sera imput\u00e9e.<\/p>

                Le Client sera inform\u00e9 par mail de la non-conformit\u00e9 du retour qu\u2019il a effectu\u00e9. Ce mail contiendra les informations n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au r\u00e8glement par carte bancaire des frais de port li\u00e9s au renvoi des Produits au Client.<\/p>

                Le renvoi des Produits au Client sera r\u00e9alis\u00e9 aussit\u00f4t apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral des frais de port.<\/p>


                Article 13. Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>

                Ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, Sunn.fr <\/strong>s’engage \u00e0 respecter ses obligations relatives aux garanties attach\u00e9es aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-apr\u00e8s :<\/p>

                Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

                Code de la Consommation – article L211-4 Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>

                1) \u00eatre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>

                • correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le.<\/li>
                • pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage.<\/li><\/ul>

                  2) L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12).
                  Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)
                  L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
                  Nos bicyclettes sont garanties contre tout vice de fabrication :
                  A vie pour les cadres rigides (ALU et ACIER)
                  2 ans pour les cadres tout suspendus.
                  2 ans pour les cadres CARBONE.
                  2 ans pour les fourches suspendues.<\/p>

                  Les composants sont garantis 2 ans (hors pi\u00e8ces d\u2019usure). Les modalit\u00e9s de prise en garantie, seront d\u00e9finies par le Service Client Sunn.fr.<\/p>

                  Toute demande de retour sur un article, dans le cadre de la garantie l\u00e9gale et\/ou commerciale devra respecter les r\u00e8gles suivantes :
                  Contact avec le SAV Sunn.fr \u00e0 l\u2019adresse contact@Sunn.fr qui d\u00e9finira la prise en charge ou non au titre de la garantie et d\u00e9finira les modalit\u00e9s de traitement de celle-ci.
                  Retour du produit dans son emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection maximum de l’article. (Carton, palette…)
                  Le Client devra s’affranchir de la r\u00e9cup\u00e9ration voire de l’achat d’un contenant conforme. Sunn.fr ne saurait \u00eatre tenu de fournir cet emballage au Client ou d’en r\u00e9gler l’achat.
                  Tout article retourn\u00e9, ne respectant pas les conditions d’emballage et de conservation optimale du produit, sera consid\u00e9r\u00e9 comme non conforme et trait\u00e9 en tant que tel, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12.
                  La prise en garantie s’en trouverait refus\u00e9e.
                  Tout retour de produit doit s\u2019effectuer apr\u00e8s avoir pris contact et avoir re\u00e7u l\u2019accord du service client de Sunn.fr.<\/p>

                  \u00a0<\/p>


                  Article 14. Service Client<\/strong><\/p>

                  Pour toute information ou question, le Service Client de Sunn.fr est joignable :<\/p>

                  • par\u00a0 mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@sunn.fr<\/li>
                  • par courrier \u00e0 adresser \u00e0 : MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, 27 rue Marcel Bruneli\u00e8re 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME (A l\u2019attention du service Sunn.fr).<\/li><\/ul>


                    Article 15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

                    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www. Sunn.fr<\/strong> :<\/p>

                    • textes,<\/li>
                    • images,<\/li>
                    • documents visuels ou sonores,<\/li>
                    • y compris la technologie et les d\u00e9veloppements sous-jacents, sont r\u00e9serv\u00e9s, au titre du droit d\u2019auteur, ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce pour le monde entier.<\/li><\/ul>

                      Tout Client, disposant d’un site Internet \u00e0 titre personnel, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d\u2019accueil du site Sunn.fr<\/strong>, est autoris\u00e9 \u00e0 le faire \u00e0 la condition d’avoir obtenu l’autorisation express de Sunn.fr<\/strong>.<\/p>

                      Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.<\/p>


                      Article 16.Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                      Sunn.fr n’a vis-\u00e0-vis de son Client qu\u2019une obligation de moyens. En particulier lors de l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du site, lors du processus de commande, lors de la livraison ou lors de tous services post\u00e9rieurs \u00e0 la livraison. La responsabilit\u00e9 de Sunn.fr ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.
                      La responsabilit\u00e9 de Sunn.fr ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour quelque dommage immat\u00e9riel ou corporel qui pourrait r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s sur son site.<\/p>


                      Article 17. Informations nominatives<\/strong><\/p>

                      Les informations recueillies lors de la saisie d\u2019une commande font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 la gestion et au suivi de cette commande.
                      La collecte de ces donn\u00e9es n\u2019a pour seul objectif que d’assurer la bonne fin des livraisons, d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service et plus g\u00e9n\u00e9ralement de mieux r\u00e9pondre aux attentes du Client. Ces donn\u00e9es ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une cession \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre soci\u00e9t\u00e9.
                      Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 partir de la rubrique \u00ab contact \u00bb du Site ou en adressant un courrier au Service Client\u00e8le, \u00e0 l\u2019adresse :
                      MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, 27 rue Marcel Bruneli\u00e8re 44270 MACHECOUL-SAINTMEME
                      (A l\u2019attention du service Sunn.fr<\/strong>).<\/p>


                      Article 18. Droit applicable et comp\u00e9tences<\/strong><\/p>

                      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions de droit commun.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t
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                      Application mobile<\/span>\"\"<\/span><\/span><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                      CGU<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                      \n\t\t\t\t

                      Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019application mobile SUNN associ\u00e9e aux v\u00e9los munis d\u2019un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation et alarme.<\/strong><\/p>


                      1. PR\u00c9AMBULE<\/strong>
                      L\u2019application SUNN (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Application \u00bb) est fournie par la soci\u00e9t\u00e9 MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (\u00e0 associ\u00e9 unique), 27, rue Marcel Bruneli\u00e8re, BP 6, 44270 MACHECOUL (ci-apr\u00e8s \u00ab MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE \u00bb).
                      L\u2019Application fournit \u00e0 tout utilisateur, propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9lo de la marque SUNN \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation et alarme, (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) qui y cr\u00e9e un compte (ci-apr\u00e8s un \u00ab Compte \u00bb), diverses fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, relatives \u00e0 son v\u00e9lo SUNN et \u00e0 son utilisation, en contrepartie du paiement d\u2019un abonnement annuel.
                      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) d\u00e9terminent les conditions d\u2019utilisation de l\u2019Application par l\u2019Utilisateur et r\u00e9gissent la relation contractuelle entre celui-ci et MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.
                      L\u2019Utilisateur peut trouver les informations requises par l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation, sur le descriptif de l\u2019Application depuis l\u2019App Store (IOS 14 et ult\u00e9rieurs) ou Google Play Store (Android 5 et ult\u00e9rieurs) accessibles via votre t\u00e9l\u00e9phone mobile et dans les pr\u00e9sentes CGU.
                      MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE peut \u00eatre contact\u00e9e, par e-mail \u00e0 l\u2019adresse commercial@mfdc.fr ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, 27, rue Marcel Bruneli\u00e8re, BP 6, 44270 MACHECOUL.<\/p>


                      2. FORMATION DU CONTRAT<\/strong>
                      Les pr\u00e9sentes CGU sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur et soumises \u00e0 sa validation lors de la cr\u00e9ation de son Compte via une case \u00e0 cocher.
                      La cr\u00e9ation d\u2019un Compte vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019Utilisateur et forme le contrat avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE concernant l\u2019utilisation de l\u2019Application.
                      En cr\u00e9ant son Compte, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 l\u00e9gale pour s\u2019engager.<\/p>


                      3. Cr\u00e9ation du compte<\/strong>
                      Afin de pouvoir utiliser l\u2019Application, l\u2019Utilisateur doit cr\u00e9er un Compte en suivant les modalit\u00e9s d\u2019inscription. L\u2019Utilisateur est tenu de renseigner ses nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse e-mail et de choisir un mot de passe personnel permettant de lui r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Compte. L\u2019Utilisateur doit \u00e9galement renseigner le num\u00e9ro de s\u00e9rie de son v\u00e9lo SUNN afin d\u2019appairer ce dernier avec son Compte.
                      MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE adresse ensuite un e-mail de v\u00e9rification \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019adresse e-mail renseign\u00e9e, afin que l\u2019Utilisateur valide cette derni\u00e8re en cliquant sur un lien hypertexte. La validation de l\u2019adresse e-mail par ce lien permet de confirmer la cr\u00e9ation du Compte et de donner acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019Application.
                      L\u2019Utilisateur certifie que les informations renseign\u00e9es dans son Compte sont compl\u00e8tes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour en cas de changement. L\u2019Utilisateur est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiant et mot de passe et de la robustesse de ce dernier. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 pour cela \u00e0 consulter les recommandations de l\u2019ANSSI accessibles \u00e0 cette adresse : https:\/\/www.ssi.gouv.fr\/guide\/mot-de-passe.
                      Tout acc\u00e8s au Compte de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019aide de ses identifiant et mot de passe et toute action effectu\u00e9e sur l\u2019Application \u00e0 partir de son Compte seront r\u00e9put\u00e9s effectu\u00e9s par l\u2019Utilisateur. MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE n\u2019est en aucun cas responsable des cons\u00e9quences de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Compte de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019aide de ses identifiant et mot de passe.<\/p>


                      4. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
                      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la validation des CGU lors de la cr\u00e9ation de son Compte.
                      Le d\u00e9lai pour exercer celui-ci commence \u00e0 courir le lendemain du jour de l\u2019installation de l\u2019Application SUNN et prend fin \u00e0 l\u2019expiration de la derni\u00e8re heure du dernier jour du d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Si le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
                      Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur formera une demande depuis l\u2019App Store (IOS 14 et ult\u00e9rieurs) ou Google Play Store (Android 5 et ult\u00e9rieurs).
                      Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur exercerait son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019utilisation imm\u00e9diate de l\u2019Application, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne serait d\u00e9bitrice d\u2019aucune somme \u00e0 son \u00e9gard compte tenu de la gratuit\u00e9 de l\u2019abonnement \u00e0 l\u2019Application pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 ci-apr\u00e8s. L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par l\u2019Utilisateur entrainera la cl\u00f4ture de son Compte et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019Application.<\/p>


                      5. Services offerts par l\u2019Application<\/strong>
                      L\u2019Application permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s suivantes sur son v\u00e9lo SUNN associ\u00e9 avec son Compte, lorsque son v\u00e9lo est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation :
                      G\u00e9olocalisation de son v\u00e9lo SUNN ;
                      Notifications sur l\u2019Application l\u2019informant en cas de d\u00e9placement de son v\u00e9lo SUNN ;
                      D\u00e9clenchement d\u2019une alarme \u00e0 distance ;
                      D\u00e9sactivation \u00e0 distance de l\u2019assistance \u00e9lectrique de son v\u00e9lo SUNN ;
                      T\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une fiche signal\u00e9tique du mod\u00e8le de son v\u00e9lo SUNN et de sa position g\u00e9ographique ;
                      Consultation de donn\u00e9es et statistiques sur l\u2019utilisation qu\u2019il fait de son v\u00e9lo SUNN.<\/p>


                      6. Conditions financi\u00e8res<\/strong>
                      En cr\u00e9ant un Compte, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE le montant de l\u2019abonnement annuel en contrepartie des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application. Le montant de l\u2019abonnement annuel est indiqu\u00e9, sur le descriptif de l\u2019Application et dans le store o\u00f9 elle est propos\u00e9e.
                      L\u2019abonnement annuel est payable par avance \u00e0 la date anniversaire de la cr\u00e9ation du Compte de l\u2019Utilisateur, par pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la carte bancaire dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es par l\u2019Utilisateur sur le Store. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es de sa carte bancaire pour permettre ce pr\u00e9l\u00e8vement. Dans le cas o\u00f9 le paiement ne pourrait pas \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE pourra suspendre imm\u00e9diatement le Compte de l\u2019Utilisateur jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation du paiement.
                      Les deux (2) premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019abonnement \u00e0 l\u2019Application sont gratuites.
                      A compter de la troisi\u00e8me ann\u00e9e, l\u2019Utilisateur sera pr\u00e9lev\u00e9 du montant de l\u2019abonnement \u00e0 la date anniversaire de cr\u00e9ation sur le compte bancaire renseign\u00e9 lors de son inscription, sauf si l\u2019Utilisateur cl\u00f4ture son compte avant la date anniversaire de la 3\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>


                      7. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/strong>
                      \u00c0 compter de la cr\u00e9ation de son Compte, l\u2019Utilisateur est engag\u00e9 au titre du contrat avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE pour une dur\u00e9e de deux (2) ann\u00e9es.
                      \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode initiale de deux (2) ann\u00e9es, le contrat entre l\u2019Utilisateur et MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE est renouvel\u00e9 tacitement \u00e0 chaque date anniversaire de la cr\u00e9ation de son Compte, pour des p\u00e9riodes d\u2019un (1) an.
                      L\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier le contrat avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE \u00e0 tout moment en proc\u00e9dant \u00e0 son d\u00e9sabonnement via le Store. La r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 l\u2019issue de l\u2019abonnement en cours. MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun remboursement du montant de l\u2019abonnement annuel pay\u00e9 par avance.
                      En cas de r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur au cours de la p\u00e9riode de gratuit\u00e9, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun pr\u00e9l\u00e8vement.
                      En cas de manquement d\u2019une Partie \u00e0 l\u2019une de ses obligations vis\u00e9es aux articles 3, 5, 6, 8, 9 ou 12 des CGU, l\u2019autre Partie pourra r\u00e9silier le contrat de plein droit et sans formalit\u00e9 judiciaire, apr\u00e8s mise en demeure d\u2019y rem\u00e9dier rest\u00e9e infructueuse \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours, adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>


                      8. Engagements de l\u2019Utilisateur<\/strong>
                      L\u2019Utilisateur certifie que les informations renseign\u00e9es dans son Compte sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 maintenir \u00e0 jour ces informations.
                      L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 effectuer les mises \u00e0 jour de l\u2019Application qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement. L\u2019Utilisateur d\u00e9gage MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de toute responsabilit\u00e9 en cas de disfonctionnement de l\u2019Application imputable \u00e0 l\u2019absence d\u2019installation d\u2019une ou plusieurs mises \u00e0 jour.
                      L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 toujours utiliser l\u2019Application conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, \u00e0 savoir pour l\u2019usage de son propre v\u00e9lo SUNN, et dans le respect des lois et r\u00e8glementations en vigueur et des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>


                      9. Engagements de la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE<\/strong>
                      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application est susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou limit\u00e9 pour les besoins d\u2019op\u00e9rations de maintenance. Par ailleurs, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique, dont le r\u00e9seau internet, par lesquels l\u2019Application est accessible, de sorte qu\u2019elle ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de toute difficult\u00e9 ou impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application provenant de ces r\u00e9seaux.
                      En cas d\u2019incident sur l\u2019Application, signal\u00e9 par un Utilisateur ou constat\u00e9 par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE s\u2019engage \u00e0 le prendre en compte et s\u2019efforcera de le r\u00e9soudre dans un d\u00e9lai raisonnable. Lorsque l\u2019incident est signal\u00e9 par un Utilisateur, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne s\u2019engage \u00e0 le prendre en compte et \u00e0 le r\u00e9soudre que si l\u2019Utilisateur donne \u00e0 MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE des informations suffisantes pour l\u2019identifier et le reproduire. \u00c0 d\u00e9faut, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE n\u2019est tenue \u00e0 aucun engagement de r\u00e9solution et exclut toute responsabilit\u00e9 en cas de non-r\u00e9solution.<\/p>


                      10. Responsabilit\u00e9s <\/strong>MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE<\/strong> ne pourra \u00eatre tenue responsable qu\u2019en cas de dommage caus\u00e9 directement \u00e0 l\u2019Utilisateur du fait d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations contractuelles de fourniture des fonctions de l\u2019Application, lesquelles sont des obligations de moyens.
                      MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne pourra pas \u00eatre tenue responsable en cas de dommage subi par l\u2019Utilisateur du fait de l\u2019utilisation de l\u2019Application lorsque ce dommage aura \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le fait de l\u2019Utilisateur, le fait d\u2019un tiers, un cas de force majeure ou tout \u00e9v\u00e8nement hors de la pr\u00e9vision et du contr\u00f4le raisonnables de la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, notamment une d\u00e9faillance de l\u2019infrastructure d\u2019h\u00e9bergement de l\u2019Application, des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique ou de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>


                      11. Garanties<\/strong>
                      L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 des textes applicables aux garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s applicables \u00e0 la fourniture de services num\u00e9riques, dont les dispositions principales sont reproduites, ci-dessous.
                      11.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des services num\u00e9riques (articles L. 222-25-12 et suivants du Code de la consommation)
                      Article L. 224-25-12 du Code de la consommation
                      \u00ab Le professionnel fournit un contenu num\u00e9rique ou un service num\u00e9rique conforme au contrat ainsi qu’aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article L. 224-25-14. Lorsque le contrat pr\u00e9voit une op\u00e9ration de fourniture ponctuelle du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique, ou une s\u00e9rie d’op\u00e9rations de fourniture distinctes, le professionnel r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de celle-ci.
                      Lorsque le contrat pr\u00e9voit que le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique est fourni de mani\u00e8re continue, le professionnel r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent au cours de la p\u00e9riode durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
                      Le d\u00e9lai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises \u00e0 jour conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 224-25-25.
                      Le professionnel r\u00e9pond \u00e9galement, dans les m\u00eames d\u00e9lais, des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’int\u00e9gration incorrecte du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique dans l’environnement num\u00e9rique du consommateur lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le professionnel ou sous sa responsabilit\u00e9, ou encore lorsque l’int\u00e9gration incorrecte r\u00e9alis\u00e9e par le consommateur r\u00e9sulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.
                      Ce d\u00e9lai de garantie s’applique sans pr\u00e9judice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de d\u00e9part de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du d\u00e9faut de conformit\u00e9. \u00bb
                      Article L224-25-14 du Code de la consommation
                      \u00ab I.- En plus des crit\u00e8res de conformit\u00e9 pr\u00e9vus au contrat, le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique est conforme s’il r\u00e9pond aux crit\u00e8res suivants :
                      Il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique de m\u00eame type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union europ\u00e9enne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques, ou en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite sp\u00e9cifiques applicables au secteur concern\u00e9 ;
                      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il poss\u00e8de les qualit\u00e9s que le professionnel a pr\u00e9sent\u00e9es au consommateur sous forme de version d’essai ou d’aper\u00e7u, avant la conclusion du contrat ;
                      Il est fourni selon la version la plus r\u00e9cente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
                      En cas de fourniture continue d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e, il est fourni sans interruption tout au long de cette p\u00e9riode ;
                      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est fourni avec tous les accessoires et les instructions d’installation ainsi que l’assistance \u00e0 la client\u00e8le, auxquels le consommateur peut l\u00e9gitimement s’attendre ;
                      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est fourni avec les mises \u00e0 jour que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 224-25-25 ;
                      Il correspond \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 et aux autres caract\u00e9ristiques, y compris en termes de fonctionnalit\u00e9, de compatibilit\u00e9, d’accessibilit\u00e9, de continuit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre pour des contenus num\u00e9riques ou des services num\u00e9riques de m\u00eame type, eu \u00e9gard \u00e0 la nature de ces contenus ou services ainsi qu’aux d\u00e9clarations publiques faites par le professionnel, par toute personne en amont dans la cha\u00eene de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicit\u00e9 ou sur l’\u00e9tiquetage.
                      II.- Toutefois, le professionnel n’est pas tenu par toutes d\u00e9clarations publiques mentionn\u00e9es au dernier alin\u00e9a du I s’il d\u00e9montre :
                      Qu’il ne les connaissait pas et n’\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de les conna\u00eetre ;
                      Qu’au moment de la conclusion du contrat, les d\u00e9clarations publiques avaient \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9es dans des conditions comparables aux d\u00e9clarations initiales ; ou
                      Que les d\u00e9clarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la d\u00e9cision de contracter.
                      III.- Le consommateur ne peut contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut concernant une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique, dont il a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement inform\u00e9 qu’elles s’\u00e9cartaient des crit\u00e8res de conformit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e9cart auquel il a express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment consenti lors de la conclusion du contrat. \u00bb
                      Article L224-25-17 du Code de la consommation
                      \u00ab En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent paragraphe.
                      Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage pr\u00e9vu au contrat jusqu’\u00e0 ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la pr\u00e9sente sous-section, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
                      Les dispositions de la pr\u00e9sente sous-section sont sans pr\u00e9judice de l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats. \u00bb
                      11.2 Garantie des vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil)
                      Article 1641 du Code civil
                      \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb
                      Article 1644 du Code civil
                      \u00ab Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. \u00bb
                      Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil
                      \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb
                      MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne propose pas de garantie commerciale \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>


                      12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
                      Tous les \u00e9l\u00e9ments et contenus de l\u2019Application, en particulier mais sans s\u2019y limiter, les textes, logos, images, photos, dessins etc., sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE et de ses partenaires. Tout autre acte que l\u2019utilisation de l\u2019Application \u00e0 des fins priv\u00e9es est interdit sous peine de contrefa\u00e7on, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE et ses partenaires se r\u00e9servent le droit d\u2019engager des poursuites.<\/p>


                      13. Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
                      Les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE en qualit\u00e9 de responsable de traitement.
                      Les informations nominatives collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires au fonctionnement et \u00e0 la gestion de l\u2019Application.<\/p>


                      14. Modification des CGU<\/strong>
                      MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE<\/strong> peut modifier les CGU \u00e0 tout moment. Dans ce cas, toute nouvelle version des CGU est syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur et soumise \u00e0 sa validation expresse. La validation de la nouvelle version des CGU mat\u00e9rialise l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de celles-ci par l\u2019Utilisateur.<\/p>


                      15. Dispositions diverses<\/strong>
                      Les pr\u00e9sentes CGU sont constitu\u00e9es de l’int\u00e9gralit\u00e9 des clauses qui les composent. Le fait pour MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.
                      En cas d’invalidit\u00e9 de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.<\/p>


                      16. Droit applicable et m\u00e9diation<\/strong>
                      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation et sous r\u00e9serve de l\u2019article L. 612-2 du m\u00eame code, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE propose \u00e0 l\u2019Utilisateur, pour tout litige non r\u00e9solu en magasin ou par le service client, relatif \u00e0 la vente de produits ou \u00e0 la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur.
                      Pour exercer ce droit, adressez-vous au M\u00e9diateur de la M\u00e9diation de la Consommation du Commerce Coop\u00e9ratif et Associ\u00e9 (MCCA) par voie \u00e9lectronique : www.mcca-mediation.fr, ou par voie postale : M\u00e9diateur du Commerce Coop\u00e9ratif et Associ\u00e9 – FCA – 77, rue de Lourmel 75015 \u2013 Paris.
                      Le recours au m\u00e9diateur est gratuit.
                      Une fois le M\u00e9diateur saisi, ce dernier v\u00e9rifie que la demande rentre dans le champ de recevabilit\u00e9 de la m\u00e9diation de la consommation, puis d\u00e9cide de la recevabilit\u00e9 ou de l\u2019irrecevabilit\u00e9 du dossier.
                      En cas d\u2019irrecevabilit\u00e9, le M\u00e9diateur informe l\u2019Internaute du rejet de sa demande dans un d\u00e9lai de 3 semaines, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier complet. Sa d\u00e9cision est d\u00fbment motiv\u00e9e et insusceptible de recours. En cas de recevabilit\u00e9, le M\u00e9diateur rend un avis, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 3 mois.
                      Cet avis ne s\u2019impose ni \u00e0 MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ni \u00e0 l\u2019Utilisateur qui conserve le droit de saisir le tribunal.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      CGV  SASU MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE , zi la Seiglerie – 44270 MACHECOUL, au capital de 6.000.000 \u20ac – SIRET 791771 223 00017FR 38834927832 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, dont le si\u00e8ge social se situe au 27 rue Marcel Bruneli\u00e8re 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME, s\u2019appliquent \u00e0 compter du 1er janvier […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2726"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2726"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2726\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13135,"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2726\/revisions\/13135"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sunn.fr\/wp_into_sunn\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2726"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}